Droit immobilier

Droit immobilier

Droit immobilier

Notre cabinet a acquis une expertise dans l’ensemble du champ du droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les syndics, les administrateurs, les Notaires, les constructeurs et les agents et intermédiaires immobiliers notamment.

Notre expérience en droit immobilier, nous permet d’assister les entreprises que nous accompagnons en droit des affaires et en droit commercial dans les différents aspects de leurs besoins dans l’immobilier (gestion de patrimoine immobilier, négociation de baux, etc.).

 

Copropriété

  • Assemblées générales,
  • Droits et obligations du syndicat,
  • Problèmes liés à la construction,
  • Recouvrement de charges,
  • Recours en matière de travaux,
  • Troubles de voisinage,
  • Litiges entre copropriétaires,
  • Rapports avec le syndic.

Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

  • Rédaction et négociations des baux,
  • Renouvellement et fixation du loyer,
  • Cession de droit au bail,
  • Rapports locatifs,
  • Contrat de location-gérance,
  • Convention d’occupation précaire,
  • Recouvrement des loyers, charges,
  • Acquisition de clause résolutoire et procédure d’expulsion,
  • Résiliation judiciaire et congés.

Contentieux de la construction

  • Négociation et phase amiable avant réception,
  • Responsabilités post-réception et garanties légales,
  • Dommage ouvrages et garantie décennale,
  • Assistance dans le cadre de référés devant les Tribunaux Judiciaires,
  • Réunions d’expertises et rédaction de dires,
  • Analyse de rapports après dépôt et contentieux au fond.

Urbanisme

  • Conseil et accompagnement dans le montage des opérations de construction,
  • Assistance dans les dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols,
  • Contentieux devant les Tribunaux et Cours administratives,
  • Recours contre tiers ou refus d’autorisation d’occupation des sols,
  • Contentieux civil et pénal de l’urbanisme.

Votre contact privilégié

Avocat associé, François Aje fait équipe avec vous en s’appuyant sur son expertise en droit immobilier. Il conseille et assure la défense des intérêts de syndics, administrateurs de biens, constructeurs, copropriétés notamment. Il travaille en binôme avec Emilie Lenglen, avocat associé, spécialisée en droit des affaires, pour accompagner les entreprises sur leurs besoins dans le champ du droit immobilier.

Le cabinet est par ailleurs mandataire en transactions immobilières aussi bien auprès des Barreaux de Paris que de Versailles.